Conditions générales de vente en ligne

1. Mentions légales

I FRATELLI est une Société par actions simplifiée au capital de 3 000,00 € inscrite au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 838 775 435, ayant son siège social 10 Avenue De DALLAS 21000 DIJON et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR41838775435, représentée par son Président Monsieur Arnaud RUBEN.
I FRATELLI a pour courrier électronique ifratellidijon@gmail.com et numéro de téléphone 03 80 47 90 61. 

Vous pouvez contacter I FRATELLI par téléphone aux créneaux suivants :
– Lundi : 18h45 – 21h45
– Mardi : 11h45 – 14h00 et 18h45 – 21h45
– Mercredi : 11h45 – 14h00 et 18h45 – 21h45
– Jeudi : 11h45 – 14h00 et 18h45 – 21h45
– Vendredi : 11h45 – 14h00 et 18h45 – 21h45
– Samedi : 11h45 – 14h00 et 18h45 – 21h45

I FRATELLI est une Pizzeria qui a pour activité la restauration de type rapide et la vente d’aliments à emporter et à livrer, ci-après dénommés les « Produits » par Internet via le Site www.ifratelli.com, ci-après dénommé le « Site ».

Le Site est la propriété et est édité par I FRATELLI.
Le directeur de la publication est Monsieur Arnaud RUBEN.
L’hébergeur du Site est OVH SAS, dont l’adresse est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et qui a pour numéro de téléphone +33 9 74 53 13 23.

2. Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre I FRATELLI et tout consommateur effectuant un achat via le Site.

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.

Lors de l’ouverture d’un Compte Client ou lors de la passation de commande sur un site internet, le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l’application des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

3. Modification des Conditions Générales de Vente en ligne

Compte tenu des évolutions possibles du Site, I FRATELLI se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, I FRATELLI invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande.
Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

4. Majorité légale et capacité

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

5. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne.
Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

6. Compte Client

Afin de passer commande en ligne sur le Site, il est nécessaire de créer un Compte Client.
Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d’indiquer :
– Son nom et prénoms
– Son adresse électronique
– Son adresse postale
– Son numéro de téléphone
À l’issue de la création de son Compte Client, un courriel de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l’adresse qu’il aura préalablement renseignée.
Le Client s’engage à fournir à I FRATELLI des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude.
Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité.
Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.
L’identifiant de connexion est l’adresse électronique du Client.
L’accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel.
Le Client s’engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit.
Le Client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement à I FRATELLI.

7. Commande

Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de I FRATELLI accessible sur le Site.
Toute commande s’effectue uniquement via le Site ou par téléphone.
Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE OU PAR TELEPHONE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.
Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :
– Remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
– S’identifier avec son adresse électronique et son mot de passe s’il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client ;
– Renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison ;
– Choisir le mode de livraison.
Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.
À compter de cette action :
– Le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ;
– La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.
Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.

8. Confirmation de la commande

Dès l’enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse électronique qu’il aura préalablement renseignée.
Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par I FRATELLI et validera la transaction.
Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.
En conservant ce courriel et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que I FRATELLI lui recommande de conserver.
Ce courriel confirme que la commande du Client a été prise en compte par I FRATELLI et non que le Produit commandé soit disponible.
I FRATELLI s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des Produits disponibles.
À défaut de disponibilité, I FRATELLI s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone.
Le Client a la faculté, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande.
En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.

9. Prix des Produits

LES COMMANDES SUR LE SITE OU PAR TELEPHONE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.
Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port qui sont en principe à la charge du Client, conformément aux prévisions de l’article 10 ci-dessous.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

10. Frais de port

Les frais de port sont à la charge exclusive du Client, sauf dans le cas limitativement prévu à l’article 12 des présentes, lié à la non-conformité ou à un vice/défaut du Produit. Ils comprennent le traitement de la commande et l’emballage.

11. Paiement

Le paiement de la commande s’entend comptant au jour de la commande.
Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de I FRATELLI.

11.1. Modalités de paiement

Les factures sont payables en euros lors du retrait de la commande au siège de I FRATELLI.
Le règlement peut s’effectuer en Espèces dans les limites fixées par le législateur, par Carte bancaire, Chèque bancaire, Tickets restaurants ou par tout autre mode de paiement à l’exception des Chèques vacances dans les conditions suivantes.

11.1.1 Carte bancaire

Sont acceptées : les cartes CB, VISA, MASTERCARD / EUROCARD.
Toutes les transactions effectuées par carte bancaire sur le site sont sécurisées. Le paiement en ligne par carte bancaire utilise la solution monétique E-TRANSACTION de la banque LCL.
Les informations bancaires relatives au client sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

11.1.2. Chèque bancaire (France uniquement)

Les chèques doivent être datés du jour de la commande et libellés à l’ordre de I FRATELLI, avec le numéro de commande inscrit au dos et
La présentation de la pièce d’identité du porteur du chèque bancaire est obligatoire pour tout paiement par chèque bancaire.

12. Livraison

12.1. Modalités de livraison

La livraison est effectuée dans la ville de DIJON et ses alentours.
Le numéro de la commande sera indiqué par courriel au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.
Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.
Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.

12.2. Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par I FRATELLI.
Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, I FRATELLI se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.
Bien qu’ils soient indicatifs, I FRATELLI fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.
En cas de retard de livraison imputable à I FRATELLI, le Client aura la faculté de demander l’annulation de la vente du Produit.
Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée à la réception par I FRATELLI de la demande d’annulation, à moins que I FRATELLI ne se soit exécuté entre temps.
En cas d’annulation de la vente, I FRATELLI remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’annulation.
Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.

13. Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la réception et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit vendu (emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.) afin qu’ils soient restitués en l’état à I FRATELLI.
Toute réclamation sur la conformité des Produits livrés par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à I FRATELLI dans les 30 minutes qui suivent la réception du Produit soit en téléphonant au 03 80 47 90 61, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ifratellidijon@gmail.com.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.
À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.
Pour être valablement retournées par le livreur à I FRATELLI et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été consommés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine.

14. Coût de l’utilisation d’une technique de communication à distance

L’accès au Site se fait par le biais d’Internet.
Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge exclusive du Client.

15. Garantie

15.1. Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de code civil).

15.2. Garantie commerciale

En sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité de ses Produits, I FRATELLI s’engage à l’égard du Client, le remboursement du prix d’achat ou du remplacement du Produit non conforme avec la commande passée par le Client.

16. Responsabilité

16.1. Informations

I FRATELLI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.
Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de I FRATELLI. En effet, I FRATELLI ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de I FRATELLI ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

16.2. Conformité des Produits aux normes applicables

I FRATELLI s’engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l’Union Européenne au moment de la vente.

16.3. Utilisation du Site

L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client.
I FRATELLI décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

16.4. Utilisation non-conforme du Produit et des emballages

I FRATELLI décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation non-conforme à sa destination du Produit et de ses emballages.

17. Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, I FRATELLI demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque I FRATELLI ou de toute autre marque appartenant à I FRATELLI ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de I FRATELLI.
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

18. Protection des données personnelles

I FRATELLI déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

18.1. Données collectées

Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre commande, I FRATELLI collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat de vente, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures.
I FRATELLI pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.
Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes :
– Nom et prénoms
– Adresse électronique et postale
– Numéro de téléphone
La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat de vente.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.
I FRATELLI sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente, s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées.
Vos données sont conservées en base active pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est I FRATELLI.
I FRATELLI se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de toute commande.
I FRATELLI s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à I FRATELLI l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courriel à I FRATELLI aux coordonnées suivantes : ifratellidijon@gmail.com ou un courrier à 10 Avenue de Dallas, 21000 Dijon, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

18.2. Cookies et autres technologies de traçage

Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

18.3. La finalité des cookies utilisés

I FRATELLI fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.
En l’espèce, il s’agit de :
– Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site : Il s’agit des cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

– Cookies de fonctionnalité : Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s’agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites.
– Cookies d’analyse de fréquentation : Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur.
Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de notre Site.

18.4. La gestion des cookies

À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes.
À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre Site.

19. Force majeure

I FRATELLI dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

20. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

21. Recours au médiateur à la consommation

Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l’objet « Réclamation ».
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue de la Boétie – 75008 PARIS
mediateurducommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr
Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.